Dernière mise à jour: 16 mai 2019

1. Objet

L’utilisation du site www.snorkeling-report.com est soumise à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation qui ont notamment pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et tous les services disponibles via le site, sauf dans la mesure où ces services font l’objet d’un contrat séparé.

Toute utilisation du site et/ou des services proposés suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ces Conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service et de quitter le site dans son navigateur internet. 

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions d’utilisation :

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Snorkeling Report se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.

Snorkeling Report met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

4. Propriété intellectuelle

Snorkeling Report est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation du site www.snorkeling-report.com, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, modification, distribution des données et éléments graphiques du site www.snorkeling-report.com est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Directeur de la Publication de Snorkeling Report.

5. Partage de contenu utilisateur

Plusieurs fonctionnalités du site www.snorkeling-report.com ont pour objet le partage de contenu par les Utilisateurs et/ou Membres du site. Ce Contenu utilisateur inclut notamment: le partage d’informations, de photos/images et de conseils sur des spots de snorkeling via le formulaire « ajouter un spot »; le partage de photos dans les galeries présentes sur le site; le partage de photos dans les espaces commentaire du site.

En envoyant des photos/images via le formulaire « ajouter un spot » ou en téléchargeant des photos/images sur le site, l’Utilisateur certifie et garantit détenir l’ensemble des droits d’auteur sur lesdites photos/images ainsi que l’autorisation expresse des personnes éventuellement représentées. 

En envoyant des photos/images via le formulaire « ajouter un spot », l’Utilisateur autorise Snorkeling Report à publier, éditer, adapter ou modifier tout ou partie des photos/images téléchargées, et ce uniquement à des fins d’illustration des pages du site www.snorkeling-report.com. Sur accord exprès de l’auteur, ces images pourront aussi être publiées sur les pages de Snorkeling Report présentes sur les réseaux sociaux. 

En envoyant ou téléchargeant des photos/images, l’Utilisateur accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers suite à la publication et l’utilisation de ces photos/images par Snorkeling Report. 

L’Utilisateur ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci n’ont aucun caractère illégal, discriminatoire, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié; n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée); et sont pertinentes au regard de la page sur laquelle la photo est téléchargée (une photo/image ajoutée dans la galerie d’un spot doit avoir été prise spécifiquement sur ce spot).

Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par Snorkeling Report sans notification préalable.

6. Commentaires de l’utilisateur

Le site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires. L’Utilisateur s’engage à ce que les commentaires qu’il publie sur le site n’ont aucun caractère illégal, haineux, discriminatoire, obscène, menaçant, insultant ou inapproprié.

Les liens vers des sites commerciaux et assimilés ne sont pas autorisés dans les espaces de commentaires.

Tout commentaire ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publié et/ou pourra être effacé/supprimé à tout moment par Snorkeling Report sans notification préalable.

7. Protection des données

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Snorkeling Report a défini une politique de confidentialité et de protection des données, consultable ici.

8. Limitations de responsabilité

Snorkeling Report a pour objectif de fournir à l’Utilisateur des informations, des conseils, des avis et des éléments graphiques (photos, vues satellite, cartes) lui permettant de préparer sa session de snorkeling (ou palmes-masque-tuba).

L’ensemble de ces informations sont fournies de bonne foi, mais sans aucune garantie sur l’exactitude des informations, qui ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et non contractuel.

L’Utilisateur comprend que les informations fournies, et notamment les informations sur les zones recommandées pour la pratique du palmes-masque-tuba (ou « spots ») et les informations sur les niveaux de snorkeling minimaux requis pour chaque spot ne se substituent en aucun cas:

L’Utilisateur comprend également que les spots de snorkeling sont situés dans des milieux naturels dont l’aspect peut varier rapidement et significativement, et que Snorkeling Report ne peut garantir que la visibilité ou l’aspect des fonds décrits sur le site sera identique le jour où celui-ci pratique le palmes-masque-tuba sur le spot.

Snorkeling Report ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages, d’accidents ou d’infractions survenus suite à la consultation des données, conseils, cartes et autres informations graphiques et écrites présentes sur le site www.snorkeling-report.com

9. Liens hypertextes

www.snorkeling-report.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Snorkeling Report n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. 

10. Modification des Conditions d’utilisation

Snorkeling Report se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Snorkeling Report informera l’Utilisateur de ces changements dès leur entrée en vigueur via une publication sur le site. Snorkeling Report se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation, la configuration ainsi que l’emplacement du site.

La date de dernière modification des conditions d’utilisation est mentionnée en haut de cette page.

11. Langues

La version d’origine des présentes Conditions d’utilisation est rédigée en français. Une traduction en anglais est uniquement fournie à titre de courtoisie et ne fait pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces Conditions d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version en français et la version en anglais, la version en français prévaut.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Snorkeling Report est une entité de droit français. En cas de contestation sur les présentes Conditions d’utilisation, Snorkeling Report et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.